DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux achats effectués sur la boutique en ligne www.zencomarket.fr. Ces conditions définissent et précisent les droits et obligations incombant au vendeur (exploitant, fournisseur) et à l’acheteur (client, consommateur). Toutes les relations contractuelles sont conclues en conformité avec la législation de la République tchèque.

 

DÉFINITIONS

CONTRAT DE CONSOMMATEUR – désigne le contrat de vente et éventuellement tout autre type de contrat selon le Code civil, les parties contractantes étant d’une part le consommateur et d’autre part le fournisseur, respectivement le vendeur.

FOURNISSEUR/VENDEUR – désigne une personne qui agit dans le cadre de ses activités commerciales autre activité entrepreneuriales lors de la conclusion et de l’exécution d’un contrat. Il s’agit d’un entrepreneur qui, directement ou par l’intermédiaire d’autres entrepreneurs, fournit à l’acheteur des produits ou des services.

CONSOMMATEUR (ACHETEUR) – désigne une personne qui n’agit pas dans le cadre de ses activités commerciales ou autres activités entrepreneuriales lors de la conclusion et de l’exécution d’un contrat. Il s’agit d’une personne physique ou morale qui achète des produits ou fait appel à des services dans un but autre que commercial.

NON-CONSOMMATEUR (ACHETEUR) – désigne une personne qui agit dans le cadre de ses activités commerciales ou autres activités entrepreneuriales lors de la conclusion et de l’exécution d’un contrat.

CONTRAT DE VENTE – la commande de l’acheteur constitue une proposition de contrat de vente. Le contrat de vente proprement dit est conclu au moment où l’acheteur donne son accord ferme à cette proposition (et par la confirmation ferme de la commande par le vendeur). À partir de cet instant, des droits et obligations mutuels naissent entre l’acheteur et le vendeur.

 

CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

Tous les produits présentés sur la boutique en ligne sont de nature informative, le vendeur n’étant pas tenu de conclure un contrat de vente concernant ces produits. Les dispositions de l’article 1732, paragraphe 2, du code civil ne sont pas applicables.

L’interface Web de la boutique en ligne contient des informations sur les produits et notamment sur leurs prix unitaires. Les tarifs des produits sont affichés TTC, TVA et tous les frais connexes inclus. Les prix des produits restent valables tant qu’ils sont affichés sur l’interface web de la boutique en ligne. Cette disposition ne limite pas la capacité du vendeur à conclure un contrat de vente à des conditions négociées individuellement.

L’interface Web de la boutique en ligne contient également des informations sur les coûts liés à l’emballage et à la livraison des produits. Les informations sur les coûts liés à l’emballage et à la livraison des marchandises figurant dans l’interface Web de la boutique en ligne ne sont valables que dans le cas où les produits sont livrés sur le territoire de la République tchèque.

Pour commander des marchandises, l’acheteur remplit le formulaire de commande dans l’interface Web de la boutique en ligne.

Le formulaire de commande contient notamment des informations sur :

Les produits commandés (les produits commandés sont « insérés » par l’acheteur dans le panier électronique de l’interface web de la boutique en ligne),

Les modalités de paiement pour le prix des produits et leur mode de livraison,

Les coûts liés à la livraison des produits (ci-après dénommés collectivement « la commande »).

Avant d’envoyer la commande au vendeur, l’acheteur a la possibilité de contrôler et de modifier les données saisies qu’il a saisi dans la commande, en se référant également à sa capacité à détecter et corriger les erreurs qui ont été commises par ce dernier. Les données figurant dans la commande sont considérées comme exactes par le vendeur. À réception de la commande par e-mail, le vendeur confirmera cette réception à l’acheteur à l’adresse e-mail de ce dernier, laquelle est indiquée dans l’interface utilisateur ou dans la commande (ci-après dénommée « l’adresse e-mail de l’acheteur »).

Selon la nature de la commande (quantité de produits, prix, estimation des frais d’expédition), le vendeur est systématiquement en droit de demander à l’acheteur une confirmation de commande supplémentaire (par exemple, par écrit ou par téléphone).

La relation contractuelle entre le vendeur et l’acheteur découle de l’acceptation de la commande, qui est envoyée par le vendeur à l’acheteur par e-mail, à l’adresse e-mail de ce dernier.

L’acheteur s’engage à recourir aux moyens de communication à distance lors de la conclusion du contrat de vente. Les frais encourus par l’acheteur lors de l’utilisation des moyens de communication à distance dans le cadre de la conclusion du contrat de vente (frais de connexion Internet, frais d’appels téléphoniques) sont à la charge de l’acheteur lui-même, considérant que ces coûts ne diffèrent pas du taux de base.

 

GARANTIE

Les droits et obligations des parties contractantes liés à la responsabilité du vendeur en cas de défaut, en ce compris la responsabilité du vendeur en matière de garantie, sont régis par les dispositions générales applicables (en particulier les dispositions des articles 1914 à 1925, 2099 à 2117 et 2161 à 2174 du Code civil). Tous les produits sont garantis 24 mois (sous réserve de dispositions contraires). Les acheteurs entrepreneurs qui achètent des produits dans le cadre de leurs activités commerciales bénéficient d’une période de garantie de 12 mois. La période de garantie commence le jour de la réception ou du retrait du produit. La facture fournie fait fonction de certificat de garantie. La garantie ne s’applique pas aux produits usés dans le cadre d’une utilisation normale, ou endommagés par une manipulation inappropriée, ou encore une installation incorrecte.

La réclamation, notamment l’élimination des défauts, est traitée sans retard injustifié, au plus tard 30 jours calendaires après la date de la réclamation, à moins que le vendeur et l’acheteur ne conviennent d’un autre délai.

En faisant appliquer ses droits à la garantie, le consommateur a :

dans le cas d’un défaut réparable, le droit à la réparation gratuite, en bonne et due forme et dans les délais prévus, le droit au remplacement du bien défectueux ou des pièces défectueuses, à moins que cela ne soit disproportionné en raison de la nature du défaut, et si une telle procédure n’est pas possible, le droit à une remise raisonnable sur le prix de vente ou à la résiliation du contrat de vente,

en cas de défaut irréparable empêchant l’utilisation correcte du ou des produits, le droit de demander l’échange des produits défectueux ou de résilier le contrat de vente,

en cas de défauts réparables survenant en grand nombre ou de façon répétée et entravant la bonne utilisation des produits, le droit à l’échange des produits défectueux ou à la résiliation du contrat de vente,

en cas de tout autre défaut irréparable et s’il ne nécessite pas l’échange de l’article, le droit à une réduction raisonnable du prix de vente ou à la résiliation du contrat de vente.

 

LITIGES AU REGARD DU CONTRAT

Si le défaut se manifeste dans les 6 premiers mois après l’acquisition du produit, celui-ci est considéré comme étant un vice qui existait déjà au moment de sa réception, sauf preuve du contraire ou s’il n’en contredit pas la nature. Dans ce cas, l’acheteur, s’il est un consommateur, a le droit de choisir de résoudre ce défaut réparable en dehors de toute réparation standard sous garantie, en demandant de remplacer le produit par un autre exempt de défaut. Si une telle procédure n’est pas possible, l’acheteur/consommateur a le droit à une remise raisonnable ou peut résilier le contrat. Cette disposition ne s’applique pas si le consommateur avait connaissance du défaut ou s’il en est la cause.

 

RÉSILIATION DU CONTRAT CONCLU PAR COMMUNICATION À DISTANCE DE LA PART DE L’ACHETEUR

Si vous êtes un consommateur et si, conformément aux dispositions de l’article 1837, il est impossible de résilier le contrat, vous êtes en droit, en vertu de l’article 1829 du code civil (loi n° 89/2012), de retourner le produit acheté sans motiver votre décision. 14 jours civils à compter de la date de réception de la marchandise. Ce droit vous est également octroyé lorsque vous passez commande via Internet avec un retrait en personne dans l’un de nos points de distribution. Si vous n’êtes pas un consommateur, c’est-à-dire si vous achetez des produits dans le cadre de votre activité commerciale ou entrepreneuriale (ce qui est conditionné par le numéro d’identification figurant sur le formulaire de commande), vous ne disposez pas du droit de rétractation, dans la mesure où la loi ne prévoit pas cette possibilité.

Si vous décidez de vous rétracter pendant cette période, nous vous prions de bien vouloir satisfaire les conditions suivantes :

Envoyez un courrier (e-mail) indiquant le texte suivant : Je souhaite résilier le contrat daté du JJ.MM.AAAA, numéro de facture (commande) et je demande le remboursement du montant payé pour le ou les produits (si vous souhaitez un remboursement sur votre compte bancaire, veuillez en communiquer le numéro). Date et signature. Vous pouvez également rédiger un texte similaire, dans lequel figure votre intention de résilier le contrat dans le délai légal de 14 jours.

Veuillez emballer correctement le ou les produits que vous nous retournez dans le cadre du délai de rétractation de 14 jours suivant leur réception à notre adresse (Provozní 5492/3, Ostrava-Třebovice, 722 00) afin qu’ils ne soient pas endommagés pendant le transport. Si possible, retournez le ou les produits dans leur état original et complet (y compris les accessoires, la carte de garantie, le mode d’emploi, etc.) pour éviter une éventuelle réduction du montant du remboursement par le coût de la remise en état des produits.

Nous vous enverrons le montant que vous nous avez versé pour l’achat du ou des produits sur votre compte bancaire ou par mandat et ce, dès que possible, au plus tard 14 jours après la résiliation du contrat, cependant pas avant que les produits retournés ne soient restitués à notre service de réclamation (ou pas avant que vous ne prouviez que les produits retournés ont été envoyés).

Le coût du transport de retour des produits est, dans ce cas, à la charge de l’acheteur.

Les produits ne doivent pas obligatoirement être retournés dans leur emballage d’origine, mais le fournisseur est en droit de se faire rembourser les frais liés à leur remise en état. Ces frais peuvent théoriquement atteindre le prix total des produits. Chaque cas de résiliation de contrat est traité individuellement en raison de la diversité des produits.

- Si un cadeau a été offert à l’acheteur conjointement avec les produits, celui-ci, faisant partie intégrante du contrat, doit être retourné avec les produits.

Formulaire – résiliation du contrat de vente par le consommateur (doc. 132 kB). 

Dans le cas de litiges de consommation découlant du contrat de vente, le règlement extrajudiciaire de ces litiges incombe à l’Inspection tchèque du commerce Moravskoslezský a Olomoucký kraj à l’adresse suivante : Provozní 5491/1, 722 00 Ostrava - Třebovice, site Internet : www.coi.cz.

 

ANNULATION DE LA COMMANDE DE LA PART DE L’ACHETEUR

Le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande ou une partie de celle-ci dans les cas suivants :

- Les produits ne sont plus fabriqués, ou livrés, ou bien les prix du fournisseur des produits ont subi une modification substantielle. Si une telle situation se produit, le vendeur prendra immédiatement contact avec l’acheteur pour convenir des dispositions à prendre. Si l’acheteur a déjà payé une partie ou la totalité du prix de vente, ce montant sera reversé sur son compte ou envoyé à son adresse dans les plus brefs délais.

 

ÉCHANGE DE PRODUITS

En cas d’achat de produits qui ne vous conviennent pas ou si vous avez reçu des produits en cadeau qui ne vous conviennent pas, nous vous offrons la possibilité d’échanger les produits.

Pour échanger des produits, veuillez procéder comme suit :

Envoyez un courrier (e-mail) indiquant le texte de demande d’échange suivant : Je demande l’échange du ou des produits achetés le JJ.MM.AAAA, numéro de facture (commande) pour le ou les produits (indiquer la désignation complète ou insérer le lien du ou des produits). Si vous souhaitez envoyer le ou les produits à une adresse différente de la précédente, vous devez indiquer cette adresse. Si l’adresse est la même, indiquez que l’adresse de livraison est la même que celle de la livraison précédente. Dans le cas où vous avez choisi un produit plus cher que le précédent, il est nécessaire que vous précisiez comment vous effectuerez le paiement du supplément, à savoir par virement sur notre compte bancaire ou par contre-remboursement. Date et signature.

- L’échange de produits peut être effectué dans les 14 jours à compter de la date d’achat.

- Les produits que vous souhaitez échanger doivent être dans leur emballage d’origine, ne doivent pas présenter de signes d’utilisation, ne doivent pas être endommagés, doivent être complets (y compris les accessoires, la carte de garantie, le mode d’emploi, etc.) et être accompagnés de la preuve d’achat originale (ou d’une copie).

- Les frais de transport de retour des produits au vendeur et d’envoi de nouveaux produits sont à la charge de l’acheteur.

 

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

La procédure de réclamation décrit les principes et les règles appliqués dans le cadre des réclamations relatives aux produits livrés. Cette procédure de réclamation n’exclut ni ne limite aucun droit légal contraignant du client ni aucun droit du client vis-à-vis du vendeur.

Si un défaut du produit survient pendant la période de garantie principalement en raison d’un défaut de construction, de fabrication ou de matériau, le produit défectueux (ou une partie ou pièce) sera réparé ou remplacé gratuitement si les conditions suivantes sont remplies. Le consommateur a également le droit de résilier le contrat dans les cas prévus par la loi. Le produit réclamé, ou une de ses parties réclamées, doit être complet, de préférence dans l’emballage d’origine, ou emballé de toute autre manière appropriée. La garantie fournie par le vendeur ne couvre pas les dommages causés par un incendie, l’eau, l’électricité statique ou d’autres catastrophes naturelles, une mauvaise utilisation du produit, l’usure normale, les dommages mécaniques ou un mauvais réglage, une modification, une réparation ou une utilisation incorrecte incompatible avec le mode d’emploi, les normes techniques ou les règles de sécurité, valables en République tchèque. La garantie ne couvre pas non plus les dommages subis par le produit pendant son entreposage à des températures autres que celles comprises entre -20 °C et 45 °C, si cela est spécifié dans la documentation du produit concerné.

Le fournisseur s’engage à traiter la réclamation au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la réclamation, en ce compris les produits réclamés.

Toute réclamation doit comprendre :

- la désignation du ou des produits faisant l’objet de la réclamation,

- la description précise du défaut,

- le produit ou la pièce réclamée,

- une copie de la preuve d’achat (facture) ou autre justificatif d’achat,

- l’adresse où envoyer le règlement de la réclamation et les coordonnées (téléphone, courriel).

Pour que la réclamation soit traitée rapidement, nous vous invitons à envoyer toutes les informations et tous les documents mentionnés ci-dessus.

Les produits réclamés doivent nous être livrés à notre adresse, par quelque moyen que ce soit. Le produit réparé vous sera renvoyé à nos frais. Toutefois, veuillez nous contacter avant d’envoyer votre réclamation afin de nous en aviser.

 

Envoyez votre réclamation à l’adresse suivante :


ALFI Corp. a.s.

Provozní 5492/3

Ostrava – Třebovice, 722 00, CZ

 

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter :

- par e-mail : info@zencomarket.com

- par téléphone : +420 775 704 540

 

Www.zencomarket.fr se réserve le droit de modifier ces conditions sans avoir à motiver sa décision. Une fois conclu, le contrat de vente est soumis aux conditions générales de vente applicables au moment de sa conclusion.

 

RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉFAUTS

Les produits sont couverts par la garantie dont les conditions et les délais sont précisés dans les bons de garantie de chaque produit ou dans les délais indiqués sur les factures ou les bons de livraison.

La période de garantie commence le jour de la réception ou du retrait du produit.

En cas de défaut affectant le produit couvert par la garantie, l’acheteur peut préférentiellement demander la réparation directement auprès du centre agréé le plus proche effectuant ces réparations sous garantie. S’il n’est pas possible d’organiser une réparation de la sorte, le vendeur se chargera de la réparation.

La liste des centres de S.A.V. est ordinairement indiquée sur la carte de garantie ou figure dans une annexe jointe. Si cette liste fait défaut, le vendeur fournira, à la demande de l’acheteur, l’adresse du centre de service agréé le plus proche.

Si l’acheteur est présent lors de la livraison des produits et si l’emballage ou les produits sont endommagés pendant le transport, il lui est recommandé de les refuser ou bien de rédiger un constat des dommages avec l’entreprise de transport.

Avant la première utilisation, l’acheteur est tenu d’étudier les conditions de garantie, y compris le mode d’emploi, puis de respecter strictement les informations qu’il contient.

Si l’acheteur n’est pas un consommateur, il est tenu d’inspecter les marchandises livrées par le vendeur dès que possible, soit immédiatement à la réception, c’est-à-dire à la livraison. La vérification doit être effectuée par l’acheteur de manière à identifier tous les défauts, en procédant à une inspection professionnelle raisonnable. Les réclamations ultérieures pour dommages mécaniques au produit ne pourront plus être acceptées. Dans l’intérêt du consommateur, une procédure similaire est préconisée. À la réception de l’article, sa signature sur le bon de livraison confirme, entre autres, l’intégrité externe du colis. Toute réclamation concernant l’état extérieur du colis sera traitée au regard du bon de livraison signé.

La période de garantie pour les personnes qui utilisent le produit à des fins commerciales n’est pas stipulée par le Code civil et est déterminée par l’importateur ou le fabricant concerné.

 

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations relatives aux acheteurs sont stockées conformément à la législation en vigueur en République tchèque, en particulier la loi n° 101/2000 sur la protection des données à caractère personnel, telle que modifiée par les amendements et règlements ultérieurs. Les informations que vous fournissez seront utilisées pour traiter votre commande. En concluant le contrat de vente, l’acheteur consent au traitement de ses données personnelles. Ce consentement est accordé pour une durée indéterminée. Le vendeur se réserve le droit d’utiliser les données personnelles obtenues pour proposer des produits et des services à l’acheteur. L’acheteur est en droit d’exprimer par écrit son désaccord avec l’enregistrement de ses données personnelles. Dans ce cas, le vendeur supprimera ces données de sa base de données dans la mesure du possible.

Les transporteurs externes font exception à cette règle car les données personnelles des clients leur sont transférées afin de garantir la livraison des produits dans les meilleures conditions possibles.

 

ENVOI DE MESSAGES À CARACTÈRE COMMERCIAL ET STOCKAGE DE COOKIES

L’acheteur consent à l’envoi d’informations relatives aux produits, services ou activités proposés par le vendeur à l’adresse e-mail de l’acheteur ainsi qu’à l’envoi de communications commerciales.

L’acheteur accepte le stockage de « cookies » sur son ordinateur. Dans le cas d’un achat effectué sur le site web et de l’exécution des obligations incombant au vendeur en vertu du contrat de vente sans stockage de cookies sur l’ordinateur de l’acheteur, ce dernier peut à tout moment révoquer l’accord donné à la phrase précédente.

 

DROIT D’AUTEUR – MARQUES DÉPOSÉES

Tous les documents publiés sur le site web www.zencomarket.fr sont protégés par la loi relative aux droits d’auteur. Les noms et désignations des produits peuvent constituer des marques déposées par leurs propriétaires respectifs ou être protégés par d’autres droits reconnus envers les personnes concernées.

Toute reproduction électronique ou matérielle de quelque partie que ce soit du site web www. zencomarket.fr (en particulier les descriptions, les images de produits et les modes d’emploi) est interdite sans l’autorisation écrite préalable du détenteur du droit d’auteur.

 

ENREGISTREMENT ÉLECTRONIQUE DES RECETTES

Conformément à la loi sur l’enregistrement centralisé des recettes, le vendeur est tenu de délivrer un reçu à l’acheteur. Il doit également enregistrer les recettes perçues auprès de l’administrateur fiscal en ligne et, en cas de problème technique, dans les 48 heures au plus tard. En cas d’achat en ligne, la réception du reçu peut se faire par voie électronique (le vendeur et le client doivent toutefois s’entendre sur cette procédure) en l’envoyant par e-mail, ou en le chargeant sur le compte client du client, etc. de manière à ce que le client puisse en disposer librement, ou en l’insérant en version imprimée dans les produits expédiés.